À noter également

D.O Actualité - 15 Avril 2010 - n° 15

EXTRAIT *

l'installation de la commission de l'hébergement touristique marchand qui permet la mise en oeuvre de la réforme du classement des hébergements touristiques, engagée par la loi de développement et de modernisation des services touristiques (L. n° 2009-888, 22 juill. 2009 : V. D.O Actualité 4/2010, n° 56 et s.) ; Cette commission consultative, composée de 16 professionnels du secteur du tourisme (hébergeurs, consommateurs et personnalités qualifiées), a pour mission d'adopter les nouveaux référentiels (...)

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N°15 . 2010-04-15


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