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Déclaration commune des revenus de 2009 des professions indépendantes

D.O Actualité - 15 Avril 2010 - n° 15

EXTRAIT *

Déclaration à effectuer au plus tard le 1er mai 2010 (ou le 15 mai par internet) Les entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de sociétés doivent adresser, au plus tard le 1er mai 2010 à minuit, à la caisse de base du RSI dont ils dépendent, la déclaration commune des revenus de 2009. Cette déclaration permet d'établir la base de calcul des cotisations et contributions sociales obligatoires. Pour les déclarations effectuées via (...)

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N°15 . 2010-04-15


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