AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Avril 2011 - n° 15Premières annonces sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

Premières annonces sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

D.O Actualité - 14 Avril 2011 - n° 15

EXTRAIT *

Rédaction D.O Selon nos informations, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 mai prochain. La discussion au Parlement se déroulerait au cours du mois de juin. Les derniers arbitrages rendus par le Gouvernement sur la réforme de la fiscalité du patrimoine et communiqués à la presse conduiraient notamment : à la suppression du bouclier fiscal (les revenus de 2011 devraient encore donner lieu à restitution) ; à une réforme de l'ISF : (...)

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N°15 . 2011-04-14


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