À noter également

D.O Actualité - 14 Avril 2011 - n° 15

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'un « guide officiel du crédit d'impôt recherche 2011 » ; Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d'impôt recherche, notamment pour préparer leur déclaration ou demander un agrément. Les précisions et explications qu'il apporte sont dépourvues de valeur réglementaire. Le guide peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/38/7/CIR04-10_147387.pdf. (...)

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D.O Actualité

N°15 . 2011-04-14


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