AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Avril 2011 - n° 15Précisions administratives sur les mesures sociales des lois de finances pour 2011 en matière de charges sociales

Précisions administratives sur les mesures sociales des lois de finances pour 2011 en matière de charges sociales

D.O Actualité - 14 Avril 2011 - n° 15

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2011-0000038 et n°  2011-0000039, 29 mars 2011 L'Administration de la sécurité sociale fournit des précisions intéressantes sur les modalités de mise en oeuvre de certaines mesures issues des lois de finances pour 2011 en matière de charges sociales. Sur le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée du mandat social versées en 2011, soit pendant la période transitoire, elle précise notamment que les indemnités versées dans les entreprises (...)

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N°15 . 2011-04-14


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