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D.O Actualité - 14 Avril 2011 - n° 15

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la fixation du taux provisionnel de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) au titre des années 2010 et 2011 ; (A. 28 mars 2011 : Journal Officiel 12 Avril 2011) la publication des montants revalorisés des prestations vieillesse, des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles, des indemnités en capital et des allocations de cessation anticipée d'activité à compter (...)

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N°15 . 2011-04-14


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