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Modifications concernant le versement de transport au 1er trimestre 2012

D.O Actualité - 12 Avril 2012 - n° 15

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000004 à n° 2012-0000040, 6 févr. 2012 au 26 mars 2012 Nous présentons les dernières modifications du versement de transport intervenues au 1er trimestre 2012. Les modifications concernant le versement de transport intervenues au cours du premier trimestre 2012 sont les suivantes : On rappelle enfin qu'à compter du 24 mars 2012, pour offrir une meilleure visibilité aux entreprises assujetties, toute modification de taux du versement de transport entre en vigueur au 1er janvier (...)

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N°15 . 2012-04-12


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