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Adaptation de certaines dispositions relatives à la commande publique

D.O Actualité - 12 Avril 2012 - n° 15

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L. n° 2012-387, 22 mars 2012, art. 112, 113 et 118 : Journal Officiel 23 Mars 2012 Certaines modifications sont apportées au droit de la commande publique par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Elles concernent : le relèvement à 15 000 € du seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence préalables ; Lorsqu'il fait usage de cette faculté, le (...)

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N°15 . 2012-04-12


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