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D.O Actualité - 11 Avril 2013 - n° 15

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication par l'administration des douanes d'une nouvelle circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; Cette circulaire concerne la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2013, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception de la composante relative àla TGAP sur les carburants). Elle abroge la circulaire n° 12-012 du 9 mars 2012 (BOD n° 6925, 15 mars 2012). (DA douanes n° 13-017, 9 avr. 2013 : (...)

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N°15 . 2013-04-11


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