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Mesures du pacte de responsabilité et de solidarité

D.O Actualité - 17 Avril 2014 - n° 15

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Cons. min.er, communication 9 avr. 2014 Le Gouvernement a présenté les différentes mesures prévues dans le cadre du pacte de responsabilité annoncé par le président de la République, dont les grandes orientations ont été détaillées par le nouveau Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 devant les députés. Ce Pacte engagera l'État, les partenaires sociaux et les acteurs économiques jusqu'en 2017. Durant cette période, il fera l'objet d'évaluations régulières et (...)

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N°15 . 2014-04-17


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