AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Avril 2014 - n° 15Crédit d'impôt recherche : nouvelle doctrine administrative sur les modalités de prise en compte des dépenses externalisées et de déduction des subventions publiques

Crédit d'impôt recherche : nouvelle doctrine administrative sur les modalités de prise en compte des dépenses externalisées et de déduction des subventions publiques

D.O Actualité - 17 Avril 2014 - n° 15

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BOI-BIC-RICI-10-10-20, 4 avr. 2014 ; BOI-BIC-RICI-10-10-30-20, 4 avr. 2014 À l'occasion d'une mise à jour de la base BOFiP-Impôts intégrant notamment les aménagements apportés par la loi de finances pour 2014 au crédit d'impôt recherche, l'Administration modifie sa doctrine concernant : les conditions de prise en compte des dépenses de recherche externalisées auprès des organismes de recherche privés : elle considère que les organismes sous-traitants agréés ne peuvent pas inclure dans l'assiette (...)

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N°15 . 2014-04-17


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