AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Avril 2014 - n° 15Commentaires administratifs des aménagements de la taxe sur les métaux et objets précieux

Commentaires administratifs des aménagements de la taxe sur les métaux et objets précieux

D.O Actualité - 17 Avril 2014 - n° 15

EXTRAIT *

BOI-RPPM-PVBMC-20, 1er avr. 2014 ; BOI-ANNX-000085, 1er avr. 2014 L'article 19 de la loi de finances pour 2014 a aménagé la taxe sur les métaux et objets précieux (TFOP) concernant : les taux de la taxe, qui ont été portés à 6 % (au lieu de 4,5 %) pour les bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité et à 10 % (au lieu de 7,5 %) pour les métaux précieux ; l'exonération dont bénéficient les non-résidents, qui a été étendue aux métaux précieux ; le redevable de la taxe, dont les obligations (...)

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N°15 . 2014-04-17


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