À noter également

D.O Actualité - 17 Avril 2014 - n° 15

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la diffusion par l'URSSAF des nouveaux barèmes des indemnités kilométriques applicables, en 2013, aux salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail (V. D.O Actualité 13/2014, n° 5, § 1 et s.) ; (URSSAF, communiqué 8 avr. 2014) le rejet, par le Conseil d'État, de la demande de suspension du décret du 7 mars 2014 autorisant l'ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d'articles (...)

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N°15 . 2014-04-17


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