AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Avril 2015 - n° 15Mise en consultation publique des commentaires administratifs sur les cotisations sociales éligibles au crédit d'impôt recherche

Mise en consultation publique des commentaires administratifs sur les cotisations sociales éligibles au crédit d'impôt recherche

D.O Actualité - 9 Avril 2015 - n° 15

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BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, 1er avr. 2015, § 15 et 20 Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche retenues pour déterminer le crédit d'impôt recherche (CIR) comprennent les rémunérations et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires (CGI, ann. III, art. 49 septies I, b). Les écarts d'interprétation sur les cotisations sociales obligatoires à retenir dans la base du CIR étant sources de (...)

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N°15 . 2015-04-09


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