AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Avril 2015 - n° 15Précisions administratives sur la notion de doctorat pour la prise en compte majorée des dépenses afférentes aux jeunes docteurs dans l'assiette du crédit d'impôt recherche

Précisions administratives sur la notion de doctorat pour la prise en compte majorée des dépenses afférentes aux jeunes docteurs dans l'assiette du crédit d'impôt recherche

D.O Actualité - 9 Avril 2015 - n° 15

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BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, 1er avr. 2015, § 60 et 130 Pour la détermination du crédit d'impôt recherche (CIR), les dépenses de personnel qui se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent sont prises en compte pour le double de leur montant et le forfait des autres dépenses de fonctionnement est fixé à 200 % du montant des dépenses de personnel les concernant, pendant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement, à condition que le contrat de travail de (...)

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N°15 . 2015-04-09


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