AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Avril 2015 - n° 15Premières analyses des déclarations Tracfin effectuées par les professionnels du chiffre en 2014

Premières analyses des déclarations Tracfin effectuées par les professionnels du chiffre en 2014

D.O Actualité - 9 Avril 2015 - n° 15

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Tracfin, Lettre d'information n° 11, mars 2015 La dernière lettre d'information Tracfin, dédiée aux experts-comptables et commissaires aux comptes, revient sur l'activité déclarative de ces professionnels en 2014 et rappelle plusieurs dispositions relatives : à l'articulation entre révélation de faits délictueux au procureur de la République et déclaration de soupçon à Tracfin ; aux modalités de déclaration et d'exercice du droit de communication. Nous reproduisons l'intégralité des questions-réponses (...)

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N°15 . 2015-04-09


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