AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Avril 2007 - n° 16Baisse de la cotisation salariale d'assurance maladie supplémentaire en Alsace-Moselle

Baisse de la cotisation salariale d'assurance maladie supplémentaire en Alsace-Moselle

D.O Actualité - 26 Avril 2007 - n° 16

EXTRAIT *

Conseil d'administration régime local d'assurance maladie, Délibération 16 avr. 2007 À compter du 1er juillet 2007, le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie due par les salariés relevant du régime d'Alsace-Moselle est réduit de 0,1 point, passant de 1,80 % à 1,70 %. Ce nouveau taux sera validé par la publication d'un avis au Journal Officiel. Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de (...)

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N°16 . 2007-04-26


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