AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Avril 2008 - n° 16Commentaires administratifs du report d'imposition de certaines plus-values de cession d'immeubles dans le secteur des HCR

Commentaires administratifs du report d'imposition de certaines plus-values de cession d'immeubles dans le secteur des HCR

D.O Actualité - 25 Avril 2008 - n° 16

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BOI 4 B-2-08, 18 avr. 2008 L'Administration commente le dispositif permettant aux entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) relevant des BIC de bénéficier d'un report d'imposition, ainsi que d'un abattement de 10 % par année de détention, au titre des plus-values de cession de biens ou de droits immobiliers, affectés à l'exploitation depuis au moins cinq ans, réalisées au profit : – d'une société d'investissement immobilier cotée (SIIC) ou l'une de ses filiales ; – d'une société (...)

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N°16 . 2008-04-25


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