AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Avril 2008 - n° 16Nouvelles clarifications sur le régime des heures supplémentaires et de rachat des jours de repos

Nouvelles clarifications sur le régime des heures supplémentaires et de rachat des jours de repos

D.O Actualité - 25 Avril 2008 - n° 16

EXTRAIT *

Urssaf, Questions-réponses, 15 avr. 2008 Rép. Lamy n° 17817, JO AN 22 avr. 2008 L'Administration clarifie, une nouvelle fois, certaines modalités d'application des allègements de charges sociales TEPA, ainsi que le dispositif de rachat exceptionnel des jours de repos. Sur le régime social des heures supplémentaires, sont précisées : – pour la détermination du nombre d'heures supplémentaires, les conditions de la proratisation des absences non rémunérées, ou partiellement rémunérées, sur les heures (...)

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N°16 . 2008-04-25


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