AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Avril 2008 - n° 16Questions-réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées

Questions-réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées

D.O Actualité - 25 Avril 2008 - n° 16

EXTRAIT *

AMF, communiqué 16 avr. 2008 Les dirigeants sont tenus de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les titres de la société au sein de laquelle ils exercent leurs fonctions (C. monét. fin., art. L. 621-18-2, modifié L. n° 2005-811, 20 juill. 2005. – V. D.O Actualité 28/2005, n° 29, § 182 et s.). Cette obligation pèse sur les dirigeants et toute autre personne qui dispose, au sein de l'émetteur, du pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie et ont accès (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°16 . 2008-04-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement