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Signature d'un contrat d'avenir entre l'État et les professionnels du secteur de la restauration

D.O Actualité - 29 Avril 2009 - n° 16

EXTRAIT *

Contrat d'avenir entre l'État et les professionnels du secteur de la restauration, 28 avr. 2009 Dans un communiqué du 28 avril, le président de la République a salué la signature d'un contrat d'avenir entre l'État et les organisations professionnelles du secteur de la restauration, prévoyant en contrepartie de la baisse du taux de TVA à 5,5 %, des engagements en matière de baisse des prix, des objectifs de créations d'emplois, une augmentation de 20 000 places d'apprentis pour les jeunes, l'amélioration (...)

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N°16 . 2009-04-29


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