AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Avril 2009 - n° 16Commentaires administratifs relatifs à la réduction d'impôt au titre des intérêts d'emprunts contractés pour la reprise d'une PME

Commentaires administratifs relatifs à la réduction d'impôt au titre des intérêts d'emprunts contractés pour la reprise d'une PME

D.O Actualité - 29 Avril 2009 - n° 16

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BOI 5 B-11-09, 14 avr. 2009 Les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient, sous certaines conditions et limites, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des intérêts payés à raison des emprunts contractés entre le 5 août 2003 et le 31 décembre 2011 pour acquérir, dans le cadre d'une opération de reprise, une fraction du capital d'une société non cotée. Modifié à plusieurs reprises par le législateur depuis son institution, ce dispositif est commenté pour la (...)

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N°16 . 2009-04-29


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