AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Avril 2009 - n° 16Précisions administratives sur la mise en oeuvre du titre emploi-service entreprise

Précisions administratives sur la mise en oeuvre du titre emploi-service entreprise

D.O Actualité - 29 Avril 2009 - n° 16

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2009-045, 16 avr. 2009 L'Administration apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre du titre emploi-service entreprise (TESE), qui remplace à compter du 19 mai 2009 le titre emploi-entreprise et le chèque-emploi pour les très petites entreprises. Dispositif gratuit, facultatif et déclaratif réservé aux entreprises de France métropolitaine autres que celles relevant du régime des salariés agricoles, le TESE est géré par trois centres nationaux répartis en fonction (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°16 . 2009-04-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement