AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Avril 2010 - n° 16Moyens de renforcement de l'intégrité des données dématérialisées

Moyens de renforcement de l'intégrité des données dématérialisées

D.O Actualité - 22 Avril 2010 - n° 16

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Rép. min. Morin-Desailly, n° 0790S, JO Sénat, 7 avr. 2010 Un parlementaire a soulevé la question du renforcement de l'intégrité des données transmises sous la forme électronique pour les entreprises confrontées aux difficultés d'application de la réglementation relative à la délivrance des bulletins de salaire dématérialisés. Dans sa réponse, la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique met l'accent sur les mesures actuellement envisagées pour accélérer (...)

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N°16 . 2010-04-22


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