AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Avril 2010 - n° 16Mise en oeuvre de la majoration de pension de réversion applicable aux indépendants au 1er janvier 2010

Mise en oeuvre de la majoration de pension de réversion applicable aux indépendants au 1er janvier 2010

D.O Actualité - 22 Avril 2010 - n° 16

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Circ. RSI n° 2010-016, 8 avr. 2010 Le RSI détaille les modalités de mise en oeuvre de la majoration de pension de réversion dont peuvent bénéficier, à compter du 1er janvier 2010, les conjoints survivants des assurés ressortissant du régime des professions artisanales, commerciales et industrielles. Depuis le 1er janvier 2010, les pensions de réversion d'ores et déjà liquidées et les pensions futures des conjoints survivants peuvent ainsi être majorées, sous réserve d'avoir : atteint l'âge de 65 (...)

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N°16 . 2010-04-22


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