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Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2010

D.O Actualité - 22 Avril 2011 - n° 16

EXTRAIT *

Instr. 14 avr. 2011 : BOI 4 G-2-11, 15 avr. 2011 L'Administration publie de nouveaux barèmes revalorisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2010. Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés, les titulaires de BIC, de BNC et de BA ainsi que par les associés de sociétés de personnes. Les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque année. Cette (...)

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N°16 . 2011-04-22


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