AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Avril 2011 - n° 16Publication d'une circulaire relative au régime de l'EIRL

Publication d'une circulaire relative au régime de l'EIRL

D.O Actualité - 22 Avril 2011 - n° 16

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2011-0000043, 15 avr. 2011 Une circulaire, publiée par l'ACOSS, présente les dispositions, déjà applicables, de la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) (V. D.O Actualité 25/2010, n° 1 et s.) et de l'ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (V. D.O Actualité 48/2010, n° 14, § 1 et s.). Cette circulaire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°16 . 2011-04-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement