AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Avril 2011 - n° 16Contribution sociale de solidarité des sociétés

Contribution sociale de solidarité des sociétés

D.O Actualité - 22 Avril 2011 - n° 16

EXTRAIT *

Déclaration et paiement à effectuer au plus tard le 15 mai 2011 Les sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doivent déclarer à la Caisse nationale du Régime social des indépendants, au plus tard le 15 mai 2011, le détail du calcul de la contribution dont elles sont redevables et le paiement correspondant. En pratique, au titre de la C3S et de sa contribution additionnelle dues en 2011, les entreprises redevables en raison de la réalisation d'un chiffre d'affaires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°16 . 2011-04-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement