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D.O Actualité - 19 Avril 2012 - n° 16

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : l'aménagement des dispositions relatives à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés ouvrant droit aux réductions d'IR et d'ISF (CGI, art. 199 terdecies-0 A et art. 885-0 V bis) ; Afin de prendre en compte le retour d'expérience conduit depuis l'automne auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et des professionnels, le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 reprend (...)

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N°16 . 2012-04-19


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