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Conditions de mise à disposition d'un apprenti par une entreprise de travail temporaire

D.O Actualité - 19 Avril 2012 - n° 16

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D. n° 2012-472, 11 avr. 2012 : Journal Officiel 13 Avril 2012 Les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à la disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti ont été précisées, notamment les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition ainsi que les relations entre les différents maîtres d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis. Ce dispositif entre en vigueur à compter du 14 avril 2012. Pour inciter le plus grand (...)

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N°16 . 2012-04-19


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