AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Avril 2012 - n° 16Précisions administratives sur les contributions dues au titre des régimes de retraite chapeau

Précisions administratives sur les contributions dues au titre des régimes de retraite chapeau

D.O Actualité - 19 Avril 2012 - n° 16

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Lettre-circ. ACOSS, n° 2012-0000043, 3 avr. 2012 Dans une circulaire n° 2012-0000043 du 3 avril 2012, l'ACOSS fait le point sur les aménagements issus des dernières lois de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative pour 2011 relatifs aux régimes de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale (V. D.O Actualité 45/2010, n° 18, § 1 et s. ; V. D.O Actualité 2/2012, n° 51, § 1 et s.). Un récent décret du 6 janvier (...)

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N°16 . 2012-04-19


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