À noter également

D.O Actualité - 19 Avril 2012 - n° 16

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la modification des modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie dans le régime spécial des clercs et employés de notaires (instauration d'un jour de carence et modification du calcul du gain journalier de base) ; (D. n° 2012-502, 16 avr. 2012 : Journal Officiel 18 Avril 2012) la fixation du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°16 . 2012-04-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement