AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Avril 2013 - n° 16Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mai 2013

Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mai 2013

D.O Actualité - 19 Avril 2013 - n° 16

EXTRAIT *

Journal Officiel 18 Avril 2013 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de mai 2013 (déclarations CA 3 à déposer en juin 2013). Principe. - Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux déterminé par référence au cours publié par la Banque centrale européenne, connu au jour de l'exigibilité (...)

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N°16 . 2013-04-19


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