À noter également

D.O Actualité - 19 Avril 2013 - n° 16

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la fixation des règles techniques et des moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ; (A. 8 avr. 2013 : Journal Officiel 17 Avril 2013) l'intégration des paramètres de fonctionnement des régimes AGIRC-ARRCO prévus par l'ANI du 13 mars 2013 dans les textes de base de l'ARRCO et de l'AGIRC ; (Circ. AGIRC-ARRCO n° 2013-7-DRJ, 11 avr. 2013) la revalorisation, (...)

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N°16 . 2013-04-19


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