AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Avril 2014 - n° 16Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2013

Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2013

D.O Actualité - 24 Avril 2014 - n° 16

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BOI-BAREME-000003, 22 avr. 2014 L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2013. Cette année, les barèmes ont été minorés. Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés, les titulaires de BIC, de BNC et de BA ainsi que par les associés de sociétés de personnes. Les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque (...)

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N°16 . 2014-04-24


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