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D.O Actualité - 24 Avril 2014 - n° 16

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la création d'un SIP à Montbéliard par fusion du CDI de Montbéliard Nord-Ouest, du CDI de Montbéliard Sud-Est et de la Trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées ; Cette création prendra effet le 1er mai 2014. (A. 7 avr. 2014 : 23 avr. 2014) l'intégration dans la base BOFiP-Impôts des taux de TVA applicables à compter du 1er janvier 2014 aux opérations sur les oeuvres d'art et les objets de collection ou d'antiquité ; On rappelle que, depuis (...)

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N°16 . 2014-04-24


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