AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Avril 2014 - n° 16Précisions de l'URSSAF sur la déclaration des salariés ouvrant droit à l'exonération « embauche en ZRU »

Précisions de l'URSSAF sur la déclaration des salariés ouvrant droit à l'exonération « embauche en ZRU »

D.O Actualité - 24 Avril 2014 - n° 16

EXTRAIT *

URSSAF, communiqué 17 avr. 2014 Dans un communiqué du 17 avril 2014, l'URSSAF rappelle que l'exonération accordée pour les embauches réalisées jusqu'au 50e salarié dans les établissements situés en zone de redynamisation urbaine (ZRU), supprimée pour les contrats prenant effet à compter du 23 février 2014, est maintenue pour les seuls contrats de travail ayant pris effet jusqu'au 22 février 2014 inclus (L. n° 2014-173, 21 févr. 2014, art. 19 et 27 : V. D.O Actualité 9/2014, n° 16, § 6 et s.). Les (...)

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N°16 . 2014-04-24


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