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Paiement du second tiers provisionnel d'IR le 15 mai au plus tard

D.O Actualité - 24 Avril 2014 - n° 16

EXTRAIT *

Le jeudi 15 mai 2014 au plus tard, les contribuables qui n'ont pas opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu doivent s'acquitter du second acompte provisionnel au titre de l'imposition des revenus perçus en 2013 représentant le tiers de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2012. Les contribuables dont la cotisation d'impôt sur le revenu de 2013 (revenus de 2012) est mise en recouvrement seulement entre le 1er janvier et le 15 avril 2014 doivent verser un acompte unique (...)

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N°16 . 2014-04-24


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