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Publication des 10 offres de contrats complémentaires santé individuels éligibles à l'ACS

D.O Actualité - 16 Avril 2015 - n° 16

EXTRAIT *

A. 10 avr. 2015 : Journal Officiel 11 Avril 2015 Min. Aff. soc., communiqué 13 avr. 2015 Pour améliorer l'accès aux garanties complémentaires en matière de santé pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) et la qualité de ces garanties, les conditions d'éligibilité des contrats complémentaires santé individuels à l'ACS ont été aménagées (L. n° 2013-1203, 23 déc. 2013, art. 56 : V. D.O Actualité, 45/2013, n° 5, § 1. – L. n° 2014-892, 8 août 2014, (...)

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N°16 . 2015-04-16


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