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D.O Actualité - 16 Avril 2015 - n° 16

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la publication d'une nouvelle liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes (V. D.O Actualité 36/2013, n° 14, § 1) ; (A. 1er avr. 2015 : Journal Officiel 10 Avril 2015) la mise en place d'un contrat pluriannuel entre l'État et la CNAVPL et la fixation des modalités de consultation de la CNAVPL sur les projets de textes la concernant (alignement sur les modalités applicables dans le régime général) ; (D. n° 2015-403, (...)

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N°16 . 2015-04-16


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