AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Mai 2007 - n° 17Première étape de la réforme du Conseil national de la comptabilité

Première étape de la réforme du Conseil national de la comptabilité

D.O Actualité - 4 Mai 2007 - n° 17

EXTRAIT *

D. n° 2007-629, 27 avr. 2007 (JO 29 avr.) La modernisation du Conseil national de la comptabilité vient d'être engagée par voie réglementaire, sur la base des propositions formulées par le nouveau président du Conseil national de la comptabilité (CNC) dans le rapport remis le 6 avril dernier au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette première étape de la réforme du dispositif de normalisation comptable français prévoit notamment : l'instauration d'un collège prévoyant une représentation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°17 . 2007-05-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement