AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Avril 2008 - n° 17Plafond de ressources des bénéficiaires et montant maximum de l'ASPA et de l'ASI exonérées d'impôt sur le revenu

Plafond de ressources des bénéficiaires et montant maximum de l'ASPA et de l'ASI exonérées d'impôt sur le revenu

D.O Actualité - 30 Avril 2008 - n° 17

EXTRAIT *

BOI 5 F-11-08, 18 avril 2008 Après avoir rappelé que les allocations constitutives du minimum vieillesse (allocation aux vieux travailleurs salariés et non salariés et allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse) sont progressivement remplacées par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'Administration précise que ces nouvelles allocations, dont le montant maximum est revalorisé chaque année, sont, comme les allocations (...)

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N°17 . 2008-04-30


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