AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mai 2009 - n° 17Commentaires administratifs des conditions de déduction des charges relatives aux résidences de plaisance ou d'agrément

Commentaires administratifs des conditions de déduction des charges relatives aux résidences de plaisance ou d'agrément

D.O Actualité - 6 Mai 2009 - n° 17

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BOI 4 C-5-09, 24 avr. 2009 L'Administration commente les conditions de la nouvelle possibilité de déduction des dépenses afférentes aux résidences servant à la fois d'habitation et d'adresse ou de siège social. L'entreprise doit procéder à une juste répartition entre les dépenses professionnelles déductibles et les dépenses personnelles non déductibles. S'agissant de la possibilité de déduction des dépenses afférentes aux résidences faisant partie intégrante d'un établissement de production (établissement (...)

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N°17 . 2009-05-06


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