AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Mai 2009 - n° 17Versement d'une prime exceptionnelle de 150 € aux familles modestes

Versement d'une prime exceptionnelle de 150 € aux familles modestes

D.O Actualité - 6 Mai 2009 - n° 17

EXTRAIT *

D. n° 2009-480, 28 avr. 2009 (Journal Officiel 30 Avril 2009) Comme cela avait été annoncé par le président de la République le 18 février dernier (V. D.O Actualité 6/2009, n° 7, § 4), les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire au titre de la présente année scolaire, se verront attribuer, en juin 2009, une prime exceptionnelle de 150 €. Un décret n° 2009-480 du 28 avril 2009 précise ainsi qu'une seule prime sera versée par foyer. Financée par l'État, son versement par les caisses d'allocations (...)

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N°17 . 2009-05-06


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