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D.O Actualité - 6 Mai 2009 - n° 17

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la publication d'un décret relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires ; Ce décret modifie certaines dispositions des décrets relatifs à l'organisation des notaires, huissiers de justice, commissaires priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce et avocats aux conseils. (D. n° 2009-452, 22 avr. 2009 : Journal Officiel 23 Avril 2009) la modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (un nouvel article encadre au plan déontologique l'activité (...)

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N°17 . 2009-05-06


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