AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Avril 2010 - n° 17Mise en oeuvre des allégements de charges sociales applicables au titre de l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Mise en oeuvre des allégements de charges sociales applicables au titre de l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

D.O Actualité - 29 Avril 2010 - n° 17

EXTRAIT *

D. n° 2010-400, 23 avr. 2010 (Journal Officiel 24 Avril 2010) Les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'allégement de charges sociales applicable, depuis le 1er janvier 2010, aux rémunérations des travailleurs occasionnels embauchés par les employeurs et groupements d'employeurs agricoles, et récemment remanié, viennent d'être précisées. La durée d'application de l'exonération de charges sociales dégressive et de la prise en charge des cotisations et contributions conventionnelles par la MSA (...)

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N°17 . 2010-04-29


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