AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Avril 2011 - n° 17Aménagement de la carte des zones d'aides à finalité régionale (AFR)

Aménagement de la carte des zones d'aides à finalité régionale (AFR)

D.O Actualité - 28 Avril 2011 - n° 17

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D. n° 2011-391, 13 avr. 2011 : Journal Officiel 14 Avril 2011 Certaines aides d'État et certains régimes fiscaux de faveur bénéficient aux entreprises situées dans les zones d'aides à finalité régionale (AFR). On rappelle que les aides d'État à finalité régionale visent à soutenir le développement économique des régions européennes défavorisées à travers l'investissement et la création d'emplois. Elles sont soumises à des lignes directrices communautaires à travers lesquelles la Commission européenne (...)

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N°17 . 2011-04-28


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