AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Avril 2011 - n° 17Dernières précisions administratives sur le calcul annualisé de la réduction Fillon

Dernières précisions administratives sur le calcul annualisé de la réduction Fillon

D.O Actualité - 28 Avril 2011 - n° 17

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Lettre-circ. ACOSS n° 2011-0000042, 15 avr. 2011 Les modalités du calcul annualisé de la réduction Fillon sont à nouveau commentées par l'administration sociale. Parmi les paramètres de la formule de calcul à appliquer, les règles de proratisation du SMIC, qui ont été harmonisées dans le cadre de la réforme récente du dispositif Fillon, sont détaillées. De même, s'agissant de la rémunération à prendre en compte pour les salariés titulaires d'un CDD auprès d'un même employeur, le coefficient de réduction (...)

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N°17 . 2011-04-28


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