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Paiement du second tiers provisionnel avant le 17 mai

D.O Actualité - 28 Avril 2011 - n° 17

EXTRAIT *

Le lundi 16 mai 2011 au plus tard, les contribuables qui n'ont pas opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu doivent s'acquitter du second acompte provisionnel au titre de l'imposition des revenus perçus en 2010 représentant le tiers de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2009. Les contribuables dont la cotisation d'impôt sur le revenu de 2010 (revenus de 2009) est mise en recouvrement seulement entre le 1er janvier et le 15 avril 2011 doivent verser, en principe, (...)

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N°17 . 2011-04-28


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