AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Avril 2012 - n° 17Précisions sur la nouvelle Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'assurance maladie

Précisions sur la nouvelle Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'assurance maladie

D.O Actualité - 26 Avril 2012 - n° 17

EXTRAIT *

Circ. CNAM n° 10/2012, 10 avr. 2012 Dans le cadre de la simplification administrative de l'exercice libéral, une Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'assurance maladie a été élaborée par le régime général, la mutualité sociale agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI), en concertation avec les professionnels de santé et les Ordres professionnels, afin de faciliter les rapports entre les caisses et les professionnels de santé. Cette charte met en oeuvre (...)

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N°17 . 2012-04-26


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